Facturation et Livraison

Dernière mise à jour : 24 décembre 2025

Les conditions suivantes régissent la facturation et la livraison des produits achetés sur le site www.machines-vehicules.com. Ces informations sont conformes aux exigences légales européennes en matière de commerce en ligne, notamment les directives de l’UE relatives à la vente à distance, à la protection des consommateurs et à l’importation de biens.

1. Facturation

La facturation des produits et services achetés sur notre site est effectuée conformément aux pratiques commerciales en ligne en vigueur, notamment celles régissant la vente de véhicules et de machines utilitaires en Europe.

1.1. Émission des Factures

Lors de la validation d’une commande, TRANSACT & EXPORT AUTOCARS & MATERIELS génère une facture électronique qui est envoyée automatiquement à l’adresse e-mail fournie par le client lors de son achat. La facture contient les informations suivantes :

  • Nom et prénom du client,
  • Numéro de commande ou de facture,
  • Détails des produits ou services achetés (description, quantité, prix unitaire),
  • Montant total payé et devise utilisée,
  • Mode de paiement utilisé,
  • Date de la transaction.
1.2. Conservation des Factures

Conformément à la législation fiscale européenne, en particulier le Code général des impôts et le Règlement (UE) n° 2016/679 (RGPD) pour la protection des données, les factures sont conservées pendant une période de 5 à 10 ans. Les clients peuvent consulter leurs factures à tout moment en se connectant à leur espace client sur notre site ou sur demande par e-mail à l’adresse suivante : support@machines-vehicules.com.

1.3. Moyens de Paiement

Les paiements pour les commandes sont effectués exclusivement par virement bancaire pour garantir la sécurité et la traçabilité de chaque transaction. Les modalités de paiement sont les suivantes :

Virement bancaire : Détails du compte bancaire de TRANSACT & EXPORT AUTOCARS & MATERIELS fournis lors de la commande. Le paiement est considéré comme validé dès que le virement est confirmé par la banque bénéficiaire.

Pour les commandes de véhicules, machines agricoles et de manutention de grande valeur, le client effectue un acompte lors de la validation de la commande, et le solde est payé au moment de la livraison ou suivant un délai après celle-ci.

Pour les remorques, le paiement est effectué comptant au moment de la commande, par virement bancaire. Un bon de commande signé est requis pour valider la commande.

1.4. Confirmation du Paiement

Le paiement est considéré comme valide et confirmé lorsque le virement est effectivement reçu et validé par la banque bénéficiaire, dont les coordonnées sont fournies lors de l’établissement du bon de commande ou de la facture.

2. Livraison

Nous mettons tout en œuvre pour assurer une livraison rapide et sécurisée des produits commandés, tout en respectant les législations européennes sur la vente en ligne et l’importation des biens dans les pays de l’UE.

2.1. Zones de Livraison

TRANSACT & EXPORT AUTOCARS & MATERIELS livre dans plusieurs pays d’Europe, avec une priorité pour la France, la Belgique, les DOM-TOM, la Réunion, le Luxembourg, ainsi que d’autres pays européens. Lors de la commande, le client peut sélectionner son pays de livraison dans la liste proposée. Si la zone de livraison souhaitée n’est pas disponible, le client peut contacter notre service client pour explorer les options possibles.

2.2. Délais de Livraison
  • Livraison en France : En général, les délais de livraison varient entre 7 à 15 jours ouvrés, en fonction de la disponibilité des produits et des zones géographiques.
  • Livraison internationale : Les délais de livraison pour d’autres pays européens peuvent aller de 10 à 20 jours ouvrés, en fonction des délais douaniers, des conditions de transport et des partenaires logistiques.

Ces délais sont indicatifs et peuvent être affectés par des facteurs externes tels que des conditions météorologiques extrêmes, des grèves ou des retards imprévus dans les processus douaniers.

2.3. Frais de Livraison

Les frais de livraison sont calculés en fonction des critères suivants :

  • La destination de la livraison (pays et zone spécifique),
  • Le poids, la taille et la nature des produits commandés,
  • Le mode de livraison sélectionné par le client.

Le montant exact des frais de livraison est indiqué avant la confirmation de la commande, dans le récapitulatif de l’achat.

2.4. Suivi des Commandes

Une fois votre commande expédiée, un numéro de suivi vous sera envoyé par e-mail. Vous pouvez utiliser ce numéro pour suivre l’avancement de la livraison via le site du transporteur ou sur notre plateforme en ligne.

2.5. Livraison Partielle

Si plusieurs produits ont été commandés, ceux-ci peuvent être expédiés séparément en fonction de leur disponibilité en stock. Vous serez informé par e-mail à chaque expédition.

2.6. Retards de Livraison

Bien que TRANSACT & EXPORT AUTOCARS & MATERIELS mette tout en œuvre pour respecter les délais de livraison, des retards peuvent survenir en raison de facteurs indépendants de notre volonté, tels que des conditions météorologiques exceptionnelles, des grèves ou des problèmes logistiques. En cas de retard important, notre équipe de service client prendra contact avec vous pour vous tenir informé de la situation.

2.7. Livraison à une Adresse Différente

Il est possible de faire livrer les produits à une adresse différente de celle de votre domicile (par exemple, à une adresse professionnelle ou un point relais). Nous vous conseillons de vérifier que l’adresse de livraison fournie est correcte et complète afin d’éviter tout retard ou problème de livraison.

2.8. Réception de la Commande

À la réception de votre colis, nous vous recommandons de vérifier l’état de l’emballage et des produits. Si le colis est endommagé ou si un produit manque, veuillez contacter notre service client dans les 24 heures suivant la réception pour signaler le problème et entamer une procédure de retour ou de réclamation.

3. Retours et Réclamations

3.1. Politique de Retour

Si un produit ne correspond pas à vos attentes ou arrive endommagé, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour nous retourner le produit, conformément aux dispositions de la loi européenne sur la protection des consommateurs. Le produit retourné doit être dans son état d’origine (non utilisé et dans son emballage d’origine).

3.2. Remboursement

Les remboursements seront effectués via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf si le produit est défectueux ou incorrect. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception et vérification du retour.

4. Contactez-nous

Pour toute question concernant la facturation, la livraison ou toute autre demande, notre service client est disponible :

Email : support@machines-vehicules.com
Téléphone : +33 123 4567 89 (disponible du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00)
Chat en direct sur notre site web : www.machines-vehicules.com