Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : 24 décembre 2025
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des relations contractuelles entre TRANSACT & EXPORT AUTOCARS & MATERIELS (nom commercial : ESPACE DES MACHINES & VÉHICULES) et ses clients, dans le cadre de la vente de véhicules utilitaires, machines agricoles, machines de manutention, machines de jardinage et remorques par le biais de notre site internet www.machines-vehicules.com. En validant une commande sur le Site, le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes CGV.
Ces CGV s’appliquent uniquement aux commandes passées en Europe.
2. Identification du Vendeur
Nom de la société : TRANSACT & EXPORT AUTOCARS & MATERIELS
Nom commercial : ESPACE DES MACHINES & VÉHICULES
Adresse : Chemin de Pressin, 69230 Saint-Genis-Laval, France
Numéro de téléphone : +33 123 4567 89
Adresse e-mail : contact@machines-vehicules.com
Numéro SIREN : 414 945 683
Numéro SIRET : 414 945 683 00020
Numéro TVA : FR74414945683
Numéro RCS : 414 945 683 RCS Lyon
3. Produits
TRANSACT & EXPORT AUTOCARS & MATERIELS propose à la vente des véhicules utilitaires, machines agricoles, machines de manutention, machines de jardinage et remorques. Les produits sont importés spécifiquement sur commande pour chaque client. Les caractéristiques, descriptions et prix des produits sont détaillés sur notre site. Toutefois, les photos et descriptions des produits sont indicatives et peuvent légèrement différer du produit réel.
4. Commandes
4.1 Processus de Commande
Le Client passe commande sur le site www.machines-vehicules.com en suivant les étapes suivantes :
- Sélection des produits et ajout au panier.
- Vérification et modification du panier.
- Création d’un compte ou identification du Client.
- Sélection du mode de paiement.
- Validation des Conditions Générales de Vente.
- Signature du bon de commande et paiement de l’acompte.
Une fois la commande validée et l’acompte payé, le Client recevra une confirmation de commande par email.
4.2 Modification ou Annulation de Commande
Une fois la commande confirmée et l’acompte payé, elle ne peut être modifiée. Toutefois, si la commande n’a pas encore été expédiée, le Client peut annuler la commande en contactant le service client à support@machines-vehicules.com. En cas d’annulation avant expédition, un remboursement intégral sera effectué.
5. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (EUR). TRANSACT & EXPORT AUTOCARS & MATERIELS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les prix appliqués seront ceux en vigueur lors de la validation de la commande par le Client.
6. Paiement
6.1 Modes de Paiement
Le paiement de la commande se fait uniquement par virement bancaire. Un acompte de 30% à 50% du montant total de la commande est exigé à la signature du bon de commande, et le solde doit être payé avant ou lors de la livraison, selon l’accord spécifié sur le bon de commande. Le paiement doit être effectué sur le compte bancaire fourni par TRANSACT & EXPORT AUTOCARS & MATERIELS lors de la commande.
6.2 Confirmation du Paiement
Le paiement est considéré comme effectué lorsque le virement bancaire est confirmé par la banque bénéficiaire. Une fois le paiement confirmé, TRANSACT & EXPORT AUTOCARS & MATERIELS procèdera à la livraison du produit et délivrera la facture.
6.3 Remise pour Paiement Total à la Commande
Une remise de 2 à 5% peut être accordée pour les paiements effectués comptant lors de la commande, selon le type de produit (machines de jardinage et remorques).
7. Livraison
7.1 Modalités de Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client. Les délais de livraison varient en fonction de la destination et du type de produit :
Véhicules, machines agricoles, machines de manutention : Environ 4 à 6 semaines après réception de l’acompte et confirmation de la commande.
Machines de jardinage et remorques : Délai estimé de 1 à 2 semaines après confirmation de la commande.
Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent être affectés par des facteurs externes (grèves, conditions climatiques, etc.).
7.2 Immatriculation
TRANSACT & EXPORT AUTOCARS & MATERIELS prend en charge l’immatriculation provisoire et définitive des véhicules et machines utilitaires. Cette immatriculation est réalisée conformément aux lois et régulations en vigueur dans le pays de livraison.
7.3 Visite et Essai
Avant la livraison, une visite et essai des véhicules et machines peut être organisée avec le Client, afin de vérifier leur conformité avec la commande et s’assurer du bon fonctionnement.
8. Droit de Rétractation
Conformément à la législation européenne, le Client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la réception des produits. Le produit doit être retourné en bon état et dans son emballage d’origine, et n’ayant pas été utilisé. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas de produit défectueux ou non conforme à la commande.
9. Garanties
9.1 Garantie Légale de Conformité
Conformément à la loi, les produits vendus par TRANSACT & EXPORT AUTOCARS & MATERIELS bénéficient de la garantie légale de conformité. En cas de défaut de conformité ou de panne dans un délai de 12 mois suivant l’achat, le Client peut demander un échange ou un remboursement.
9.2 Garantie Commerciale
Certains produits peuvent bénéficier d’une garantie commerciale supplémentaire de la part des fabricants ou des fournisseurs. Les conditions spécifiques seront fournies sur la fiche produit.
9.3 Garantie des Vices Cachés
Les produits vendus par TRANSACT & EXPORT AUTOCARS & MATERIELS bénéficient également de la garantie légale contre les vices cachés, selon les conditions prévues par la loi.
10. Responsabilité
TRANSACT & EXPORT AUTOCARS & MATERIELS s’efforce de garantir l’exactitude des informations présentes sur le site et la disponibilité des produits. Toutefois, TRANSACT & EXPORT AUTOCARS & MATERIELS ne saurait être tenue responsable des erreurs typographiques, des produits épuisés ou des retards de livraison dus à des événements indépendants de sa volonté.
La responsabilité de TRANSACT & EXPORT AUTOCARS & MATERIELS ne saurait être engagée pour des dommages indirects ou immatériels résultant de l’utilisation des produits.
11. Propriété Intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site (textes, images, vidéos, logos, etc.) sont la propriété exclusive de TRANSACT & EXPORT AUTOCARS & MATERIELS ou de ses partenaires et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée des contenus est interdite.
12. Données Personnelles
TRANSACT & EXPORT AUTOCARS & MATERIELS respecte la vie privée de ses clients et s’engage à protéger leurs données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) pour les utilisateurs de l’Union Européenne.
13. Modifications des CGV
TRANSACT & EXPORT AUTOCARS & MATERIELS se réserve le droit de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment. Toute modification sera publiée sur le site et sera applicable dès sa mise en ligne. Le Client est invité à consulter régulièrement les CGV pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
14. Droit Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège social de TRANSACT & EXPORT AUTOCARS & MATERIELS à Paris, France.
15. Contact
Pour toute question relative aux Conditions Générales de Vente ou pour toute demande d’assistance, veuillez contacter TRANSACT & EXPORT AUTOCARS & MATERIELS :
Email : support@machines-vehicules.com
Téléphone : +33 123 4567 89