Conditions de retour
Dernière mise à jour : 24 décembre 2025
La présente Politique de Retour définit les conditions dans lesquelles vous pouvez retourner un produit acheté sur le site www.machines-vehicules.com, ainsi que les modalités de remboursement ou d’échange. Elle s’applique aux achats effectués sur notre site conformément à la législation européenne, en particulier le Code de la consommation français et la Directive 2011/83/UE sur les droits des consommateurs, régissant les achats à distance, et les conditions spécifiques pour les produits lourds et encombrants, tels que les véhicules utilitaires et les machines.
1. Produits Éligibles au Retour
Les produits achetés sur www.machines-vehicules.com peuvent être retournés sous certaines conditions, à savoir :
1.1. Délai de Retour
Vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit ou de l’achèvement de la prestation de service, pour retourner vos produits ou annuler votre commande.
1.2. Conditions de Retour
Pour être éligible à un retour, le produit doit répondre aux critères suivants :
- Le produit ne doit pas avoir été utilisé (en particulier pour les véhicules et les machines).
- Le produit doit être retourné dans son état d’origine, avec tous ses accessoires, manuels, et dans son emballage d’origine.
- Le produit doit être en parfait état de revente, sans dommages, rayures ou traces d’utilisation.
- Le retour doit inclure la facture d’achat ou le numéro de commande.
1.3. Processus de Retour
Pour initier un retour, il est impératif de nous notifier votre souhait de retour dans un délai de 14 jours suivant la réception de la commande, par l’un des moyens suivants :
Email : support@machines-vehicules.com
Téléphone : +33 123 4567 89
La notification doit comporter les informations suivantes :
- Votre nom et prénom,
- Le numéro de la commande ou de la facture,
- Une description du produit concerné (référence, modèle),
- La raison du retour (facultative, mais souhaitée).
Suite à votre demande, nous vous fournirons les instructions précises pour renvoyer le produit, y compris l’adresse de retour et les modalités de transport.
1.4. Coûts de Retour
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf dans les cas où :
- Le produit est défectueux,
- Le produit reçu est non conforme à la commande,
- Le produit présente des dommages de transport (problème qui devra être signalé dans les 24 heures suivant la réception).
Dans ce cas, TRANSACT & EXPORT AUTOCARS & MATERIELS prendra en charge les frais de retour, à condition que le client ait respecté les procédures de retour et de notification.
2. Produits Non Éligibles au Retour
Conformément aux règles applicables en matière de vente en ligne et aux exceptions prévues par la Directive 2011/83/UE, certains produits ne sont pas éligibles au retour. Ces produits incluent :
2.1. Produits Non Éligibles
Produits personnalisés : tels que des véhicules, machines ou remorques modifiés ou adaptés spécifiquement à votre demande (par exemple, personnalisation de couleur, gravure, etc.).
Produits ouverts ou utilisés : une fois le produit utilisé ou l’emballage ouvert (par exemple, accessoires de machines ou produits de jardinage).
Produits numériques : tels que des logiciels ou tout autre contenu numérique téléchargé ou fourni en ligne.
Produits périssables : si la nature du produit rend sa vente ou utilisation rapide (ex. huiles, carburants).
Véhicules et machines ayant été utilisés : Lorsque des véhicules utilitaires ou machines agricoles ont été utilisés, manipulés ou testés par l’acheteur.
Les exclusions de retour seront clairement indiquées sur la page produit au moment de l’achat et dans la confirmation de commande envoyée par email.
3. Remboursement ou Échange
3.1. Remboursement
Une fois le produit retourné et inspecté, TRANSACT & EXPORT AUTOCARS & MATERIELS procèdera au remboursement intégral du montant payé (hors frais de livraison initiaux) dans un délai de 14 jours suivant la réception et vérification du produit retourné.
Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat (virement bancaire, carte bancaire, etc.).
3.2. Échange
Si vous souhaitez échanger un produit en raison d’un défaut, d’une erreur de commande, ou d’un produit incompatible, nous nous engageons à procéder à l’échange dès que possible sous réserve de disponibilité en stock.
Si l’échange est dû à un défaut ou une erreur de notre part, TRANSACT & EXPORT AUTOCARS & MATERIELS prendra en charge les frais d’expédition. En revanche, si l’échange est demandé pour une autre raison (mauvaise taille, couleur, etc.), les frais d’expédition peuvent être à la charge du client.
4. Examen des Produits Retournés
Tous les produits retournés seront inspectés à leur réception pour vérifier leur état. TRANSACT & EXPORT AUTOCARS & MATERIELS se réserve le droit de refuser un retour ou un remboursement si les conditions de retour ne sont pas remplies, à savoir :
- Le produit est utilisé,
- L’emballage est endommagé ou incomplet,
- Le produit est rayé ou abîmé.
Dans ce cas, le produit pourra être renvoyé à l’acheteur à ses frais, ou un remboursement partiel pourra être effectué en fonction de l’état du produit retourné.
5. Exceptions
Aucun retour ne sera accepté pour les produits achetés pendant des promotions spéciales, ou dans le cadre de ventes finalisées, clairement mentionnées comme non remboursables ou non échangeables.
En outre, si le produit est endommagé à cause d’une mauvaise manipulation ou d’un mauvais emballage par le client, celui-ci ne sera pas éligible à un retour.
6. Droit Applicable et Juridiction Compétente
La présente Politique de Retour est régie par le droit français et la législation européenne applicable, en particulier le Code de la consommation français et la Directive 2011/83/UE sur les droits des consommateurs.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du territoire français où le client réside, ou ceux du siège social de la société, situé à 35 Avenue de Saxe, 75007 Paris, France.
7. Contact et Assistance
Pour toute question relative à notre Politique de Retour ou pour toute assistance concernant le retour d’un produit, n’hésitez pas à contacter notre service client :
Email : support@machines-vehicules.com
Téléphone : +33 123 4567 89 (disponible du lundi au vendredi, de 9h à 18h)
Chat en direct : Disponible directement sur notre site www.machines-vehicules.com
Nous nous engageons à traiter votre demande de retour rapidement et conformément à vos droits en tant que consommateur.