Conditions d’utilisation du site (CGU)
Dernière mise à jour : 24 décembre 2025
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation du site internet www.machines-vehicules.com (ci-après « le Site ») et des services en ligne proposés par TRANSACT & EXPORT AUTOCARS & MATERIELS (ci-après « nous », « notre », « TRANSACT & EXPORT AUTOCARS & MATERIELS »), opérant sous le nom commercial MACHINES & VEHICULES. Ce Site permet la vente en ligne de véhicules utilitaires, machines agricoles, machines de manutention, machines de jardinage et remorques, destinés principalement aux utilisateurs situés en Europe, notamment en France, Belgique, DOM-TOM, Réunion, Luxembourg, ainsi que dans d’autres pays européens.
L’accès au Site et son utilisation impliquent que l’utilisateur accepte pleinement et sans réserve les présentes CGU. Ces conditions s’appliquent à tous les visiteurs, clients et partenaires de TRANSACT & EXPORT AUTOCARS & MATERIELS.
1. Objet
Les présentes CGU ont pour objectif de définir les conditions d’accès et d’utilisation du Site ainsi que des services en ligne associés. Le Site propose des services de commerce électronique, permettant l’achat de véhicules utilitaires, de machines agricoles, de machines de manutention, de machines de jardinage et de remorques allemandes, exclusivement pour les utilisateurs résidant en Europe.
2. Identification de l’éditeur / Responsable
Dénomination sociale : TRANSACT & EXPORT AUTOCARS & MATERIELS
Nom commercial : MACHINES & VEHICULES
Siège social : Chemin de Pressin, 69230 Saint-Genis-Laval, France
Numéro de téléphone : +33 123 4567 89
Adresse e-mail : contact@machines-vehicules.com
Numéro SIREN : 414 945 683
Numéro SIRET : 414 945 683 00020
Numéro TVA : FR74414945683
Numéro RCS : 414 945 683 RCS Lyon
Responsable de la publication : Alain Stanis, Gérant de la société
Responsable du traitement des données personnelles : Alain Stanis
Conformité légale : TRANSACT & EXPORT AUTOCARS & MATERIELS garantit la conformité du traitement des données personnelles avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) pour les utilisateurs de l’Union Européenne et la législation française sur la protection des données personnelles.
3. Accès au Site
3.1 Conditions d’accès
L’accès au Site est libre et gratuit, sauf pour certains services payants, tels que l’achat de véhicules ou de machines via la plateforme de commerce électronique. TRANSACT & EXPORT AUTOCARS & MATERIELS se réserve le droit de :
Restreindre l’accès à certains contenus ou services à sa seule discrétion,
Suspendre temporairement l’accès au Site pour maintenance ou mise à jour,
Limiter l’accès au Site ou suspendre des comptes en cas de non-respect des présentes CGU.
3.2 Public concerné
Le Site n’est pas destiné aux mineurs de moins de 16 ans sans autorisation parentale. L’utilisateur garantit qu’il est majeur ou dispose de l’autorisation parentale nécessaire pour utiliser les services proposés par TRANSACT & EXPORT AUTOCARS & MATERIELS.
4. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du Site, y compris mais sans s’y limiter : textes, images, logos, vidéos, logiciels, bases de données, graphiques, et tout autre élément visuel ou sonore, sont la propriété exclusive de TRANSACT & EXPORT AUTOCARS & MATERIELS ou de ses partenaires. Toute reproduction, distribution, modification ou exploitation commerciale de ces contenus, sans autorisation préalable et écrite de TRANSACT & EXPORT AUTOCARS & MATERIELS, est strictement interdite.
La violation des droits de propriété intellectuelle expose l’utilisateur à des poursuites judiciaires, conformément :
- À la Loi sur la propriété intellectuelle en France et les directives européennes,
- Aux conventions internationales concernant la protection des droits d’auteur et de la propriété industrielle.
5. Données personnelles et confidentialité
TRANSACT & EXPORT AUTOCARS & MATERIELS respecte la confidentialité et la protection des données personnelles des utilisateurs. La collecte et le traitement des données personnelles sont effectués en conformité avec :
- Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) pour les utilisateurs situés dans l’Union Européenne,
- La législation française sur la protection des données personnelles (Loi Informatique et Libertés),
- Les principes internationaux de protection des données personnelles.
Les utilisateurs sont invités à consulter la Politique de confidentialité et la Politique de cookies pour connaître leurs droits concernant la collecte, le traitement et la protection de leurs données personnelles.
TRANSACT & EXPORT AUTOCARS & MATERIELS garantit la sécurité et la confidentialité des données personnelles des utilisateurs et veille à respecter :
- La limitation des finalités de collecte,
- Le respect des droits d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité des données.
6. Responsabilité de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à :
- Fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription ou de toute interaction avec le Site,
- Respecter toutes les lois et règlements applicables, y compris ceux relatifs à l’e-commerce et à la protection des consommateurs,
- Ne pas publier de contenu illégal, diffamatoire, menaçant, discriminatoire ou portant atteinte aux droits des tiers,
- Ne pas perturber le bon fonctionnement du Site (pas de virus, spam, piratage, etc.).
En cas de manquement à ces engagements, TRANSACT & EXPORT AUTOCARS & MATERIELS se réserve le droit de suspendre ou de bloquer l’accès de l’utilisateur à certains services, voire de supprimer son compte.
7. Responsabilité de TRANSACT & EXPORT AUTOCARS & MATERIELS
Bien que TRANSACT & EXPORT AUTOCARS & MATERIELS s’efforce de fournir des informations exactes et de garantir la disponibilité continue du Site, elle ne pourra être tenue responsable :
- D’interruptions, d’anomalies, ou d’incompatibilités techniques liées au Site ou à ses services,
- De dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du Site ou des services associés,
- Des contenus publiés par les utilisateurs ou des tiers.
La responsabilité de TRANSACT & EXPORT AUTOCARS & MATERIELS est limitée conformément à la législation applicable, y compris les lois européennes sur le commerce en ligne et la vente de produits.
8. Services payants et transactions
Concernant les services payants proposés sur le Site :
- Les tarifs des produits et services sont indiqués en euros (EUR), ou dans toute autre devise applicable en fonction de la localisation de l’utilisateur,
- Les paiements sont effectués via des prestataires de paiement tiers certifiés, respectant les normes de sécurité PCI-DSS,
- La confirmation de la commande vaut acceptation du paiement par l’utilisateur.
Les services sont fournis conformément aux modalités précisées sur le Site et dans les Conditions Générales de Vente (CGV).
9. Cookies et traceurs
L’utilisation des cookies et traceurs est régie par la Politique de Cookies de TRANSACT & EXPORT AUTOCARS & MATERIELS, conforme aux législations françaises et européennes. Les utilisateurs peuvent accepter, refuser ou personnaliser leurs préférences en matière de cookies via le bandeau prévu à cet effet lors de leur première visite sur le Site.
10. Transferts internationaux de données
Les données collectées par TRANSACT & EXPORT AUTOCARS & MATERIELS peuvent être transférées en dehors de la France, notamment vers l’Union Européenne ou d’autres pays pour des services tels que :
- L’hébergement des données,
- La gestion des paiements,
- Les services d’analyse de l’audience ou d’optimisation des services.
TRANSACT & EXPORT AUTOCARS & MATERIELS met en place des garanties adéquates pour assurer un niveau de protection des données conforme au droit européen et aux standards internationaux.
11. Sous-traitants
TRANSACT & EXPORT AUTOCARS & MATERIELS peut faire appel à des sous-traitants pour certaines fonctions, telles que :
- L’hébergement web,
- La gestion des paiements en ligne,
- L’analyse de l’audience du Site,
- L’envoi de communications marketing par e-mail.
Tous les sous-traitants sont contractuellement engagés à respecter des obligations strictes de confidentialité et de sécurité des données personnelles.
12. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français, et plus particulièrement par les lois relatives au commerce en ligne et à la protection des consommateurs dans l’Union Européenne.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux de Paris, France, sauf disposition légale ou contractuelle contraire.
13. Modification des CGU
TRANSACT & EXPORT AUTOCARS & MATERIELS se réserve le droit de modifier ces CGU à tout moment, afin de les adapter aux évolutions légales, techniques ou organisationnelles. Toute modification substantielle sera signalée sur le Site. L’utilisation continue du Site après modification des CGU vaut acceptation des nouvelles conditions.
14. Contact
Pour toute question concernant les présentes CGU, veuillez nous contacter à :
TRANSACT & EXPORT AUTOCARS & MATERIELS
Email : support@machines-vehicules.com
Téléphone : +33 123 4567 89